English Français

La mise à jour de la liste des substances déclarables de la CEI 62474 pour l'industrie électronique a été publiée le 10 juin 2013. La liste des substances déclarables de la CEI peut être téléchargée gratuitement sur http://std.iec.ch/iec62474. Il y a eu des mises à jour de la liste des substances déclarables, des substances de référence et du schéma XML pour l'échange de données. La plupart des substances déclarables supplémentaires sont des substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern –SVHC) ajoutées à la liste du programme REACH (REACH SVHC Candidate List) en décembre 2012.

La liste des substances et les classes de matières ont été mises à jour dans la version D4.00. Le schéma XML et le tableau pour développeurs ont été révisés dans la version x2.00.

Il y a eu un grand nombre d'ajouts et quelques modifications aux substances déclarables, groupes de substances déclarables et substances de référence.

Substances déclarables et groupes de substances déclarables

Un tableau présentant tous les ajouts et les modifications peut être téléchargé ici (en anglais). Les changements sont indiqués en rouge.

Des modifications mineures pour enlever les espaces et les caractères inutiles de formatage n'ont pas été reportées dans le tableau :

Nom des groupes des substances pour : Azocolorants et azodyes qui forment certaines d'amines

• Nom des groupes des substances : Hexabromocyclododecane (HBCDD) et les diastereoisomères principaux
• Application déclarable : composés du Dioctylétain
• Nom de substance : Phthalate de Diisobutyl (DIBP)

Notes :

• Aucune substances déclarables ou groupes de substances n'ont été supprimés de la liste de substances déclarables lors du passage de la révision D3.00 à la révision D4.00.
• Aucun changement n'a été fait aux classes des matériaux dans la mise à jour D4.00

Les changements de substance de référence comprennent :

• Le polyéthylène chloré a été supprimé de la liste des paraffines chlorées à chaînes courtes étant donné que ce n'en est pas une.
• Le nom « groupe de substances d'Agent ignifugeant bromés » a été modifié afin d'assurer l'uniformité dans la nomenclature entre les substances déclarables et les substances de référence.
• Le groupe de substances déclarables (DSG) « Agent ignifuge bromé) » a été rebaptisé « Agent ignifuge bromé (autre que PBBs, PBDEs et HBCCD) »
• le nom des groupes de substances de référence « diphényles polychlorés (PCBs) » a été changé en « diphényles polychlorés (PCBs) et substituts spécifique s»

Le schéma XML pour l'échange de données

Plusieurs modifications techniques et rédactionnelles ont été faites au schéma XML. Le schéma XML fournit un format spécifique pour des fournisseurs afin de fournir des déclarations matérielles à leurs clients. Les changements techniques suivants ont été mis en œuvre dans la version X2.00 du schéma :

• Un nouvel attribut « seuil de déclaration » a été ajouté aux classes de « Substance » et les classes de « Groupe de substances ''. Le but de l'attribut est de permettre aux fournisseurs d'indiquer le seuil de déclaration qui a été employé pour déclencher leur déclaration. La définition du nouvel attribut est donnée comme étant : la « limite de concentration exacte ou au-dessus de laquelle un matériel ou un produit est déclaré si la déclaration est obligatoire selon la base de données du CEI 62474, ou si c'est convenu d'être déclaré
• L'entête d'espace de nom (name space) dans le schéma XML a été mis à jour sur http://std.iec.ch/iec62474. Ce nom s'aligne avec celui actuel de la base de données de la CEI 62474.

Pour de plus amples renseignements sur la CEI 62474 ou pour du soutien concernant votre programme de gestion de substances, veuillez nous contacter.

Au sujet de la CEI 62474

La CEI 62474 fournit une norme internationale pour normaliser l'échange de données concernant la composition matières et substances des produits. La CEI 62474 se compose de deux parties :

• Une norme imprimée qui précise le processus d'utilisation de la norme pour le l'utilisateur qui fait une déclaration à transmettre en aval dans la supply chain ainsi que les règles la façon dont la liste de substances déclarables est crée et entretenue. Cette norme est disponible à l'achat sur le site de la CEI.
• Une base de données associée à la norme sur le site web de la CEI qui contient les substances à déclarer ainsi que le schéma XML qui sont amenés à évoluer plus rapidement qu'une norme. Cette base de données est accessible librement.